ARTICLE 1 - Titre
Il est constitué entre les personnes adhérentes aux
présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
- Association Volontaire des Actionnaires Salariés et
Anciens Salariés du Groupe Total: « A V A S ».
Sa durée est illimitée.
ARTICLE 2 - Siège
Social
Le
siège Social est fixé à l'adresse suivante :
Tour Michelet Bureau A 1225 - 24, cours Michelet 92069 LA DEFENSE
CEDEX
Il
pourra être transféré en tout autre lieu, dans les limites du Département,
par simple délibération du Conseil d’Administration.
ARTICLE 3 - Objet
et moyens de l’Association
L’Association a pour objet :
- de promouvoir le développement de l’actionnariat
salarié à l’intérieur et à l’extérieur du Groupe, en exerçant dans le cadre strict des présents statuts, tous les mandats électifs utiles.
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- de représenter les intérêts de l’ensemble des actionnaires salariés et anciens salariés du Groupe Total, apporter à ses
membres une formation pédagogique et participer au développement des pratiques
de bonne gouvernance des entreprises.
- de représenter les intérêts de l’ensemble des
actionnaires salariés et anciens salariés du Groupe Total, notamment en
rassemblant et en exerçant le maximum de pouvoirs en Assemblée Générale
d’actionnaires de Total S.A.
- de conseiller les Membres de l’Association, de
leur apporter une assistance pratique, se faire leur porte parole et les
représenter auprès des instances du Groupe aussi bien que vis-à-vis des Pouvoirs
Publics.
Pour réaliser ces objectifs,
l’Association recueillera avec un souci d’objectivité, toute information
nécessaire à l’objet ci-dessus et d’une manière générale prendra toute
initiative lui permettant d’atteindre les objectifs qu’elle se fixera.
L’Association est indépendante, apolitique et non confessionnelle.
ARTICLE 4 - Composition
L’Association se compose
de :
a) Membres fondateurs
b) Membres actif
c) Membres d’honneur
d) Membres donateurs
ARTICLE 5
- Admission
L’Association est ouverte à tous
les Membres du Personnel salarié ou ancien salarié des Groupe Total,
actionnaire de l’une des Sociétés du Groupe cotées en Bourse
soit directement, soit à travers un Fonds commun de placement (Fonds de
Privatisation, Plans d’Epargne Groupe etc.)
Pour avoir la qualité de membre
de l’association, il faut acquitter une cotisation annuelle.
ARTICLE 6
- Membres
Sont Membres fondateurs les
signataires des statuts de l’Association déposée le 13 Octobre 1986 à la
préfecture des Hauts de Seine.
Sont Membres actifs, les
personnes physiques qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par
le bureau.
Sur proposition du Bureau, le
Conseil peut, dans la limite de quatre, déclarer Membre d’honneur toute
personne qui a rendu des services signalés à l’Association.
Sont membres donateurs, les
personnes physiques ou morales qui contribuent par subvention ou donation au
fonctionnement de l’Association.
Tous les Membres disposent du
droit de vote ; seuls les Membres fondateurs, donateurs ou actifs sont éligibles ;
les Membres d’honneur siègent de droit
au Conseil.
ARTICLE 7
- Radiation
La qualité de Membre se
perd :
a) par démission
b) par décès
c) par radiation, entérinée par le Conseil
d’Administration pour non paiement de la cotisation, ou pour motif grave,
l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le
bureau pour fournir ses explications.
ARTICLE 8 - Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
1°. les cotisations annuelles,
les subventions et donations des personnes physiques et morales,
2°. les rétributions pour
services rendus,
3°. les subventions de l’Etat
Français, des Départements, des Communes et des Collectivités Locales ou
d’organismes privés,
4°. toutes autres ressources
conformes aux présents statuts et à la réglementation en vigueur.
La cotisation est exigible à
partir du 1er janvier et doit être réglée au plus tard le 1er
avril de chaque année.
ARTICLE 9
- Moyens
Afin de remplir sa mission,
l’Association pourra faire appel à des personnes extérieures, physiques ou
morales, bénévoles ou non, dans le cadre d’une mission sous la responsabilité
d’un Membre du Bureau.
ARTICLE 10 - Conseil
d’Administration
L’Association est dirigée par un
Conseil de 12 à 36 Membres élus pour 4 ans par l’Assemblée Générale. Les
Membres sortants sont rééligibles.
Les Membres fondateurs et les
anciens Présidents, après l’expiration de leur fonction au sein du bureau
seront Membres de droit du Conseil.
Le Conseil choisit parmi ses
Membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum :
1°) du Président
2°) d’un Vice-Président
3°) d’un Secrétaire Général et
si besoin est, d’un Secrétaire Général Adjoint
4°) d’un Trésorier, et si besoin
est d’un Trésorier adjoint.
Les Membres du Bureau sont élus
pour un an. Ils sont rééligibles.
En cas de vacance, le Président
du Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement d’un Membre du Bureau
ou du Conseil par cooptation d’un Membre de l’Association. Il est procédé à son
remplacement définitif lors de la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs
des Membres ainsi élus, prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer
le mandat des Membres remplacés.
ARTICLE 11 - Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se
réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président, ou sur la
demande du quart de ses Membres.
Les décisions sont prises à la
majorité des Membres du Conseil présents ou représentés: en cas de partage
des voix, celle du Président est prépondérante.
Les Membres présents ne peuvent
être porteur de plus de six pouvoirs chacun.
La présence des Membres est nominalement constatée au procès verbal. Tout
Membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions
consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire et sera inéligible
pendant 3 ans ; il sera procédé à son remplacement pour la période restant
à courir, après avis d’une commission habilitée au sein du Conseil.
ARTICLE 12
- Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire
comprend tous les Membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient
affiliés. Hors la première Assemblée, l’Assemblée Générale Ordinaire se réunit
chaque année en principe au 1er semestre.
Vingt jours avant la date fixée,
les Membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire
Général, l’ordre du jour fixé par le Conseil est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des
Membres du Conseil, préside l’Assemblée ou propose un Président de l’Assemblée.
Il expose la situation de l’Association et son programme.
Le Secrétaire Général et le
Trésorier rendent compte de leur gestion
et la soumettent à l’appréciation de l’Assemblée.
Il est procédé au remplacement
des Membres du Conseil sortant. A la demande d’un Membre présent, ce scrutin se
tiendra à bulletins secrets. Les candidatures devront être remises au
Secrétaire Général vingt jours au moins avant l’Assemblée.
Ne pourront être soumises au
vote de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les résolutions votées en
Assemblée Générale Ordinaire devront, pour être valables, être adoptées par la
moitié plus un des Membres inscrits sur le registre de présence de l’Assemblée
(Membre présent ou ayant donné délégation de pouvoir).
ARTICLE 13 - Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est (modification des
statuts notamment) ou sur la demande de la moitié plus un des Membres inscrits,
le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les
formalités prévues par l’article 12.
Les décisions prises en
Assemblée Générale Extraordinaire devront pour être valables, être adoptées par
les trois quarts des Membres inscrits sur le registre de présence de
l’Assemblée (Membre présent ou ayant donné délégation de pouvoir).
Le Secrétaire Général ou l’un de
ses Adjoints, tiendra un registre de présence et des décisions.
ARTICLE 14 - Règlement
intérieur
Un règlement a été établi par le
Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer
les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait
à :
- l’administration interne de
l’Association ;
- l’organisation de la gestion
de l’actionnariat salarié du Groupe Total.
- la procédure de désignation des candidats de l’Association
à des mandats électifs.
D’une manière générale, le
Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il
ordonnance les dépenses importantes et peut donner délégation aux Membres du
Bureau.
Le Trésorier encaisse les
cotisations et gère le compte bancaire de l’Association.
ARTICLE 15 - Domaines de compétences du Bureau, du
Conseil et de l’Assemblée et responsabilité des Membres
Les engagements nécessaires à la
gestion courante de l’Association sont pris par le Président, ou par le
Secrétaire Général et /ou le Trésorier, conjointement avec l’un des
Vice-Présidents.
Le Bureau est l’organe exécutif
de l’Association. Il se réunit aussi souvent que nécessaire sans formalisme. Il
met en œuvre les décisions du Conseil et les résolutions de l’Assemblée. Il a
tout pouvoir de proposition vis-à-vis du Conseil.
Les décisions importantes sont
de la compétence du Conseil. Il pourra décider de les faire ratifier par une
Assemblée Générale.
Les convocations, les ordres du
jour et les comptes rendus des réunions
du Conseil sont signés par le Secrétaire Général.
Le patrimoine de l’Association
répondra seul des engagements contractés en son nom sans qu’aucun de ses
Membres, même s’il participe à son administration, puisse en être tenu
personnellement responsable.
ARTICLE 16
- Modification
Les statuts ne peuvent être
modifiés que sur la proposition du Conseil :
Le Conseil convoquera à cet
effet une Assemblée Générale Extraordinaire, et les modifications proposées par
le Conseil devront, pour être adoptées par l’Assemblée, être votées par
celle-ci à la majorité des trois quarts des Membres présents ou représentés.
ARTICLE 17
- Dissolution
L’Assemblée Générale appelée à
se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à
cet effet par le Conseil, se réunira dans les mêmes conditions qu’à l’article
16.
Au cas de dissolution, l’Assemblée Générale
désignera un ou plusieurs commissaires chargés de liquider les biens de
l’Association.
Elle attribuera l’actif net à
une ou plusieurs Associations de même nature.
Fait
à Courbevoie, le 4 Avril 2006
J.R. MARABELLE D.CHASSEGUET
PRESIDENT SECRETAIRE
GENERAL
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